Mentions légales

 

1 – Éditeur du site

Le site et l’application NaSQaH sont éditéspar NaSQaH SARL, au capital de 3000 €, entreprise répertoriée dans SIRENE sous le numéro d’immatriculation 838 260 503 00019 auprès du RCS de Mulhouse et dont le siège social est sis au 5 place des Alliés, 68290 Masevaux

Directeur de la publication : Pierre-Régis Frey,
Gérant de NaSQaH SARL, joignable au 0033389380541 ou à l’adresse prfrey@nasqah.com.

2 – Hébergeur du site

Le présent site est édité et hébergé par la société : ASTERIUM

3 – Crédits

Crédits dessins: Hervé Carton

4- Protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, collectées à partir du Site Web, chaque utilisateur justifiant a le droit de demander à Nasqah :

  • la confirmation que les données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement pour son compte ou par Nasqah ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données ;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Concernant l’application, les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles de celle-ci.

5- Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, actualités, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, sont la propriété intellectuelle exclusive de NaSQaH à l’exception des éléments signés par ou les marques de tiers qui pourraient être cités.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de NaSQaH.

6- Liens hypertexte

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web NaSQaH ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de NaSQaH.

7- Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à NaSQaH ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.